Atelier FINANCES

Pour une autre utilisation de l’argent.

Il est observé que le cadre budgétaire imposé est un carcan imaginé par le système capitaliste. Les seules marges qui pourront être organisées ne le seront que par l’intervention et la pression de la population pouvant aller jusqu’à la désobéissance civique.

Cette analyse nous fait mettre en tête de nos propositions, la préparation démocratique du budget régional :

1° - Préparer démocratiquement le budget avec la participation active des habitants de la région. Ceux-ci devront avoir toute l’information nécessaire. Des documents clairs, lisibles et accessibles dans leur contenu. Ils pourront décider avec les élus des choix d’orientation budgétaire. Les formes seront à définir.

2° - L’argent public doit servir aux activités publiques :Pour cela, les extraits du protocole d’accord sont repris. « Récupération des aides fournies aux entreprises qui font des profits et suppriment des emplois (bataille politique et médiatique, recours en justice…). Les aides au secteur non public seront orientées vers des projets d’intérêt écologique, social et culturel. Les aides de la région au secteur économique (public comme privé) seront soumises à des critères précis : activités participant à la relocalisation de l’économie, s’appuyant sur des circuits courts de distribution et favorisant la diversification, activités mettant en oeuvre des méthodes de production respectueuses de l’environnement, expérimentant de nouvelles formes d’organisation sociales, participatives et privilégiant le financement local d’activités (par exemple : micro-entreprises de service nécessaires en zone de montagne, entreprise privée reprise par des salariés sous forme de coopérative auto-gérée, mise en place de marchés paysans ou bio ou de circuits courts…). De même les appels d’offres obéiront à des critères écologiques et sociaux. Enfin, nous arrêterons les subventions aux entreprises capitalistes, subventions dont nous ne maîtrisons pas l’utilisation ».

Il sera décidé l’arrêt des subventions d’équipement aux lycées et centres de formation professionnelle privés. Il sera entrepris, avec les régions qui le voudront bien, des actions auprès de l’Etat pour que le minimum prévu (fonctionnement) par la loi disparaisse. L’argent public pourra servir aux organisations publiques et collectives de formation professionnelle.

3° - Mettre fin aux gaspillages :

Il sera décidé :- de mettre fin aux dépenses de prestige. Par exemple, les maisons du Languedoc-Roussillon à Shanghai, à New-York…

• de diminuer fortement les dépenses de la communication régionale qui est devenu « l’arbre qui cache la forêt des insuffisances de la gestion sociale-libérale ». Les dépenses de communication représenteraient 10 % du budget actuel (à vérifier).

4° - Mettre en place un pôle public de financement pour se défaire de l’emprise des banques, si possible en coopération avec d’autres régions.

5° - La fiscalité régionale : Il sera décidé de combattre les mesures gouvernementales qui dans le cadre d’une décentralisation trompeuse en profite pour transférer les charges de l’Etat vers les collectivités territoriales. Cela entraîne avec les diverses mesures prises, une assiette de l’impôt local injuste, la suppression de la taxe professionnelle, les taxes diverses (par ex : la TIPP)…à faire glisser une grosse partie de l’impôt payé par les entreprises, donc partiellement anticapitaliste, vers les impôts et taxes supportés par les ménages.